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Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES :

  • Raison sociale : BRUANT DISTRIBUTION S.A.R.L
  • Capital Social : 400.000,00 Euros
  • Adresse siège social : 21 rue nationale 45140 ORMES (France)
  • Année de création :  1877. 5éme génération
  • E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : +33 (0)2 38 74 95 47
  • Fax : +33 (0)2 38 74 60 63
  • Immatriculation R.C.S d’Orléans : B 791 305 113
  • Siret : 79130511300015
  • N° T.V.A : FR 13791305113
  • A.P.E : 4725Z
  • N° d’accises : FR 0133116E112
  • Hébergement du site chez : Franche Conté Net 9, rue Jacquard 25000 Besançon (France).

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La société BRUANT DISTRIBUTION SARL  sur sa boutique accessible par Internet . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.bruant-distribution.fr
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle professionnelle. Le site BRUANT DISTRIBUTION est destiné aux professionnels, cavistes, magasin spécialisés, restaurateurs, bars.

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Le règlement des produits se fait à 30 jours date facture et peut se faire par chèque, virement, traite à l’acceptation et / ou LCR directe non acceptée. Une facture sera établie par BRUANT DISTRIBUTION  et envoyée au client par courrier.
Les produits restent la propriété de  BRUANT DISTRIBUTION SARL jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Pour tout nouveau client : pour la première commande, le paiement doit être fait avant expédition et de préférence par virement bancaire. Nous acceptons également les chèques mais implique un délai plus long du traitement de la commande.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. La société BRUANT DISTRIBUTION  se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la destination finale du produit. En cas de non disponibilité des produits commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut rembourser sous 24 heures.

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en « Euro » et affichés hors TVA ,  Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. le Franco est à partir de 60 bouteilles. En dessous de cette quantité la grille transport sera appliquée. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par BRUANT DISTRIBUTION est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les droits d’accises + vignettes hors TVA.  BRUANT DISTRIBUTION  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 Article 4 : Livraison et réception

BRUANT DISTRIBUTION  accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement et de sa validation par l'établissement bancaire. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le destinataire doit vérifier son colis en la présence du livreur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après signature du bordereau de livraison. Tout manquant ou casse doit être signalé à BRUANT DISTRIBUTION  par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail ou courrier
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
BRUANT DISTRIBUTION  s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à la porte du destinataire  ou à la porte de l'entrée pour les logements collectifs. Le transporteur ne s'engage pas à monter les colis aux étages. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de la validation de votre commande.

Pour toute commande, il est impératif de nous communiquer vos jours et horaires de livraison dans la limite du raisonnable. Si le transporteur se présente en respectant ces consignes et que la livraison n'a pu être effectuée, toute nouvelle présentation entraînera des frais supplémentaires. Vous pouvez également opter pour une livraison sur rendez-vous (prenez en compte que cette option prolongue le délai de livraison).Nous nous engageons sur un délai à titre indicatif de 1 à 4 jours maximum ouvrables sur la France Métropolitaine.

Nos prestataires pour les transports sont : Calberson, DPD ou Stef. Le choix dépend de la zone géographique.

La responsabilité de Bruant Distribution Sarl se limite aux réserves portées sur la lettre de voiture. Veuillez vérifier chaque commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur.

Un document précisant cette procédure et les modalités sont joints à tous les bons de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, les conditions climatiques.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du livreur et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Tout manquant ou casse doit être signalé à BRUANT DISTRIBUTION  Sarl par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail ou courrier.

Et, dans tous les cas, en prévenant BRUANT DISTRIBUTION  par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 02.38.74.95.47 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 5: Faculté de rétraction

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou sous forme d'un avoir, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Si il y a un échange le transport sera à la charge du client. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Commercial de BRUANT DISTRIBUTION  par écrit (email, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de BRUANT DISTRIBUTION  (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), BRUANT DISTRIBUTION s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 6 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français . En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce.

 Article 7 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande pour des achats de vins et 18 ans révolus à la date de la commande pour l'achat d'alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de BRUANT DISTRIBUTION
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à BRUANT DISTRIBUTION..